Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.fleuretparfum.fr

Article 1 : Commande et conditions générales de vente

Préalablement vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton "valider ma commande".
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver les conditions générales de vente en vigueur le jour de votre commande.
Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site www.fleuretparfum.fr ou com se compose uniquement des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : Les offres de www.fleuretparfum.fr

2.1 Réalisation de produits sur mesure
La société fleur et parfum réalise pour vous des produits sur mesure. Chaque commande passée doit faire l'objet d'une description rigoureuse sur le produit commandé. fleuretparfum.fr ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie ou de description sur un produit sur mesure. Toute modification de personnalisation d'un produit doit être soumise dans les 24h suivant la validation de commande. Passé ce délai, des frais pourront être appliqués.

2.2 La disponibilité des produits standards
Nos offres de produits standards sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la validation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Pour les produits stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables dans les délais indiqués, que sous réserve de disponibilité. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles, un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué par e-mail.
Si des articles devaient s'avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirions par e-mail dans les meilleurs délais. Nous vous indiquerions alors le délai estimé de livraison indiqué par nos fournisseurs. Votre commande serait maintenue et Fleurs-en-Or.com se réserve le droit de fractionner ou non l'envoi de votre commande. Quel que soit le nombre de livraisons nécessaires pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu'une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive. Si, malgré tout, il était impossible d’honorer la commande, www.fleuretparfum.fr.(com) se verrait obligé d'annuler la commande et procéderait au remboursement des sommes versées par le client dans un délais de 7 jours ouvrables.

2.3 Identification et description des produits
Les photographies, textes et graphismes, fiches techniques sont des compléments d'information n'ayant aucune valeur contractuelle. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction avec la photographie associée, cette description aura en conséquence une valeur supérieure pour déterminer le contenu exact de l'offre émise par fleuretparfum.fr Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. Fleuretparfum ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficulté de compatibilité ou de coordination, sauf à ce qu'un engagement de compatibilité ou de coordination ne soit émis par écrit de la part de fleuretparfum.fr

2.4 Conformité des produits à la législation en vigueur
Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez sous votre propre responsabilité, vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions‚ etc.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.

2.5 Les achats pour usage professionnel
Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Fleurs-en-Or.com ne saurait, en effet, être tenu pour responsable de tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'utilisation des produits qu'il distribue dans le cadre d'une activité professionnelle.

2.6 Garantie des produits
Les articles fournis par www.fleuretparfum.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
Pour le détail des conditions de garantie, reportez-vous à l'article 9 des CGV.

Article 3 : Commande

3.1 Les renseignements à fournir
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison ou une mauvaise prise de cotes.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons, mauvaise prise de cotes). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

3.2 Validation de la transaction
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par www.fleuretparfum.fr et valide la transaction. Toute validation de commande entraine une obligation de l'honorer dans un délais de 7 jours. Passé ce délai, fleuretparfum.fr se réserve le droit d'annuler la commande.
Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à consulter votre espace client afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.

3.3 - Annulation de commande La validation d'une commande entraîne sa mise en production dès le paiement, toute annulation est alors impossible. Cependant il se passe une période variable avant la fabrication effective de la marchandise, suivant les flux de production. Après vérification, si la production n'a pas commencé, et que le motif de l'annulation est considéré comme recevable au seul jugement de la société Apelflor.fr , alors il est possible d'obtenir le remboursement des sommes versées, déduites d'un montant forfaitaire de 16€ TTC pour frais de gestion.

Article 4 : Le paiement du prix

4.1 Le paiement

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), une participation aux frais d'envoi peut être appliquée en fonction des produits. Fleuretparfum.fr se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port le cas échéant.
En conséquence, nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

4.2 Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement bancaire
- Paypal

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera validée immédiatement et passera en préparation le jour même.
En cas de paiement pas chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de " fleuretparfum.fr ". La commande ne passera en préparation qu'après encaissement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

4.3 Le paiement en ligne
Par validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet ni sur les serveurs de www.fleuretparfum.fr Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.
La validation de votre commande vous sera notifiée par l'envoi d'un récapitulatif par e-mail dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en attente et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

4.4 Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 Mai 1980, nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1 Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. La participation aux frais de port est détaillée le cas échéant et indiquée avant la validation de la commande.
Les produits commandés sont délivrés par le circuit postal , par Chronopost ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et selon le choix du client pour le transporteur qu'il peut définir lors de sa commande , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la nature des articles.

5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont des délais moyens généralement constatés. Du fait de la nature des produits fabriqués sur mesure, ces délais ne constituent pas un délai de rigueur. Ils dépendent du temps de fabrication suivant les caractéristiques de votre produit, d'acheminement et d'organisation des tournées. Dans le cas d'une commande urgente c'est à dire moins de 24H entre la commande passée et la livraison souhaitée , le client assumera toute la responsabilité quand au délai de livraison et ne pourra demander aucun remboursement ni indemnités si les délais de livraisons étaient dépassés.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5.3 Retard de livraison
fleuretparfum.fr ( .com) s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour une livraison à domicile d'une porte d'entrée sont de 24/48H à partir de la validation de commande. Fleuretparfum ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait du manquement d'un transporteur dans l'acheminenent d'un colis ne respectant pas la date ou l'horaire de livraison et par conséquent ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnités autres que les frais de livraison qui pourraient lui être remboursés par le transporteur tiers choisi par le client si les obligations de fleuretparfum ont été correctement remplis .En cas de retard de livraison suivant le délai prévu, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service clients. dans les meilleurs délais. Pour les produits périssables fleuretparfum ne pourra être tenu responsable du retard de livraison ou de la détérioration de la marchandises et ceci ne donnera lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit hormis les frais remboursés par le transporteur,.il en sera de même pour les demandes de livraison dans un délai court (24h) ou pour une date et/ou heure précise sauf accord écrit de fleuretparfum.fr

Article 6 : Réception de la commande

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.

6.1 Les précautions à prendre au moment de la réception
Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notice, emballage et sur emballage compris)
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique ' Contact' où, vous formulerez votre demande par e-mail après avoir choisi l'option SAV dans la liste déroulante. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.
Attention :
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, etc.) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

6.2 Anomalie ou spoliation
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l'accepter soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décide d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des 'réserves manuscrites' suffisamment précises en faisant signer le livreur à côté. En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé sur le flanc gauche‚ etc.). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à: fleuretparfum.fr - Service Clients - 15 avenue du Maréchal Lyautey 94100 Saint Maur des fossés -, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article l.133-3 du code du commerce).
Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des 'réserves manuscrites' à émettre, vous devez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un 'constat de spoliation'. De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
En résumé, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devez émettre des 'réserves manuscrites' que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Article 7 : Modalités générales de retour

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.

7.1 - Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, majoré d'un coût de transport supplémentaire.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit moins les frais de transport occasionnés vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Le remboursement dans ce cas ne s'applique pas pour les produits fabriqués sur mesure.

7.2 - Les retours sous le motif " refusé "
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.

Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes dans les plus brefs délais.
Dans le cas contraire, vous pouvez choisir d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour

Pour les produits de plus de 30 kg :
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : fleuretparfum.fr - Service Clients - 15 av du Maréchal Lyautey - 94100 Saint Maur des Fossés en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, vous pouvez choisir d'être remboursé, un chèque du montant du produit endommagé (+ frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.

7.3 - Les retours sous le motif " spoliation "
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif " spoliation " Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, vous pouvez choisir d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.

7.4 – Fleurs fraîche Livraison et retour
Le destinataire
S’il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, il doit signer le certificat de livraison que lui remet le livreur.
S’il n’est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de l’avis de passage qui a été déposé dans sa boîte aux lettres si elle est accessible, entrer en contact avec le livreur exécutant dont l’adresse figure sur l’avis et se rendre à son magasin pour prendre le colis floral qui lui est destiné, un second déplacement n’étant pas obligatoire. Néanmoins si le fleuriste accepte

FleuretParfum - Service client
15 avenue du Maréchal Lyautey

94100 Saint Maur des fossés

Article 8 : Rétractation : modalités d'annulation de commande et retour du produit pour rétractation, ou la garantie " Satisfait ou remboursé "

Cette mesure ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou produits périssables (fleurs fraiches naturelles et plantes fleuries )
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour les commandes de services (location) le délai de rétractation court à partir de la date de la commande. Le délai ne s'applique pas si l'éxécution de la prestation de services a commencé, en accord avec le client avant le délai de 7 jours. Le délai ne s'applique pas sur des contrats entre professionnels.Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour ou d'annulation d'une prestation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc.).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous faire parvenir un bon d'achat du montant des produits renvoyés dans les meilleurs délais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant forfaitaire de 50 TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement.

Article 9 : Garantie des produits

9.1 Garantie des fabricants
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur chaque fiche produit. Les différentes garanties des fabricants peuvent être variables. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. S'agissant d'une garantie constructeur, les pièces détachées vous sont envoyées par voie postale à moins que des interventions plus complexes soient nécessaires, auquel cas celles-ci seront réalisées dans les ateliers spécifiques de celui-ci ou ceux de Fleuretparfum.com sur votre demande.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie produit, il vous est demandé de conserver la facture d'achat ainsi que, si possible, l'ensemble des emballages.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique "contact", vous sélectionnerez l'option SAV puis formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires.

9.2 Garanties légale des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remplacé ou remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7 ci-dessus.
Sauf dans le cas d'erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge.
Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement contacter le service clientèle.
Afin d'accélérer le processus de garantie de vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l'origine et les circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonne qualité. Votre temps d'attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement réduit.

9.4 Limites de garanties contractuelles
Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d'une altération ou d'un défaut du produit causés par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant.
La garantie ne couvre pas : l'usure du temps, les coups pendant le transport, lou la livraison à domicile et tous les risques liés directement au transport, les erreurs de montage, et plus généralement toutes les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation du produit non-conforme.
De la même manière, la garantie sera nulle, même en cas de force majeure, dès lors qu'une intervention quelle qu'elle soit sur le produit aura entraîné totalement ou partiellement l'apparition du dommage.
Dans tous les cas, le produit pourra vous être retourné à vos frais en l'état.

Article 10 : Responsabilités

fleuretfarfum.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :
- la mauvaise utilisation du produit;
- le non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation;
- toute erreur de manipulation;
- toute utilisation anormale ou non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné;
- toute cause d'origine extérieure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 11 : Données personnelles

Nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous nous communiquez. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, "Informatique et Libertés" (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés publiques), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l'adresse suivante : info.fleuretparfum@gmail.com, ou par courrier postal au service client (voir adresse art13 du CGV)

Article 12 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage de bons de commande et de factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à cent vingt euros, vous pourrez, sur simple demande, avoir accès à cet archivage.

Article 13 : Identité

Siège social de Fleurs-en-Or.com/ fleuretparfum.fr
Société FLEUR ET PARFUM
15 avenue du Maréchal Lyautey

94100 Saint Maur des fossés

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l'occasion d'une commande ou de ses suites sont soumis au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.